Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2025. Ce document explique comment BagaParis collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses services de consigne, d'enlèvement et de livraison de bagages.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS BagaParis, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 812 447 903, dont le siège et le dépôt se situent Avenue de la République 72, 75011 Paris, France.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution du service :

  • Identification et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, langue de communication.
  • Données de mission : adresse de l'appartement, adresse de livraison, date et créneau, nombre et type de bagages, instructions d'accès, numéro d'étiquette.
  • Preuves de prise en charge : photographies de l'état extérieur des bagages et signature électronique de remise. Nous n'ouvrons jamais vos bagages et n'enregistrons aucune donnée sur leur contenu.
  • Données de facturation : montant, date, mode de paiement. Les numéros de carte bancaire sont traités exclusivement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockés sur nos serveurs.
  • Données techniques : adresse IP tronquée, type d'appareil et pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d'audience agrégée.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : planification des courses, stockage, livraison, suivi SMS, facturation.
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales.
  • Intérêt légitime : sécurité du dépôt, prévention des litiges, amélioration du service, gestion des réclamations.
  • Consentement : envoi éventuel d'informations commerciales et dépôt de cookies non essentiels. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel de BagaParis habilité (coursiers, équipe de planification, comptabilité) et à nos sous-traitants strictement encadrés par contrat : hébergeur de site situé dans l'Union européenne, prestataire d'envoi de SMS, prestataire de paiement, logiciel de facturation. Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Aucun transfert n'est effectué hors Union européenne sans garanties appropriées.

5. Durées de conservation

  • Demandes non converties en réservation : 12 mois.
  • Dossiers de mission (adresses, instructions, photos de bagages) : 12 mois après la prestation.
  • Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
  • Images de vidéosurveillance du dépôt : 30 jours maximum.
  • Données de prospection avec consentement : 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Adressez votre demande à donnees@bagaparis.online ou par courrier au 72 avenue de la République, 75011 Paris. Nous répondons sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise un cookie technique de session indispensable à son fonctionnement et à la sécurité du formulaire. Les statistiques d'audience sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier. Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le formulaire de réservation peut alors ne plus fonctionner correctement.

8. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs européens avec chiffrement des échanges (HTTPS/TLS). L'accès aux dossiers de mission est limité par mots de passe individuels et journalisé. Le dépôt est fermé, vidéosurveillé et accessible uniquement par badge nominatif.

9. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'accord d'un représentant légal.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée aux clients actifs par e-mail.

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